Retour à l'index du journal officiel
Voir le BBCode
Voir l'historique
Voir la dernière modification par ligne (git blame)
R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la fixation des quotas migratoires pour l'année 245 n°245-01-26 La Vice-Première Ministre en charge de l'intérieur, Vu la constitution, Vu le code de l'immigration, Arrête : Article 1.- Il est fixé pour l'année 245 les quotas migratoires suivant pour l'émission d'une carte de séjour : Les études, la recherche et l'enseignement, ainsi que les déplacements effectués dans ce cadre : 20 000 Les déplacements liés à l'activité professionnelle : 20 000 Le tourisme : 35 000 La visite de proches sur le territoire : 6 000 L'asile politique : 8 000 La nécessité médicale : 2 000 Une promesse d'embauche d'un employeur sur le territoire ostarien : 8 000 Promulgué le 26 janvier 245 à Lunont Valentine Miron, Vice-Première Ministre en charge de l'intérieur.